Innovation juridique

Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

Celle-ci est entendue largement et regroupe toutes les hypothèses où la loi, la jurisprudence et les concepts juridiques naissent, évoluent voire disparaissent en raison de l’évolution économique et/ou technologique de notre société. Le développement des algorithmes et des technologies fondées sur le numérique provoque un certain nombre de bouleversements qui ont donné lieu et qui devront donner lieu à un accompagnement juridique innovant. L’apparition de plateformes d’échanges de biens et de services, l’accroissement du poids économique des entreprises intervenant dans le secteur numérique, le développement de la « blockchain » ou encore de l’intelligence artificielle sont autant de nouveaux défis juridiques. Qualifier, encadrer et protéger sont des questions essentielles pour le juriste confronté à ces évolutions majeures pour notre société.

En raison de ces mutations technologiques, certaines notions fondamentales du droit interne voient ainsi leurs contours changer (ex. la monnaie ; la propriété ; les biens ; le contrat). En outre, certaines règles sont créées ou modifiées pour accompagner le développement de nouvelles activités et leur assurer un cadre juridique attractif et sécurisé. C’est là tout le projet de cette équipe de recherche : le CID entend étudier comment le droit innove et accompagne l’innovation.

Travaux de recherche

Les recherches menées se concentrent sur l’ensemble des branches du droit privé interne et en particulier sur la réforme du droit des contrats, le projet de réforme de la responsabilité civile, la protection des données personnelles à l’ère du numérique, l’encadrement des nouveaux acteurs dits « disruptifs », comme les « Legal Tech », les nouvelles techniques de financement des entreprises et acteurs sociaux (« crowdfunding » ; « Initial coins offering »), l’émergence des crypto-monnaies et des crypto-actifs, le développement de la justice prédictive et des nouvelles formes de règlement des conflits, les « smart contracts » (contrats intelligents), les « smart cities » (villes intelligentes) ou encore les objets connectés. Autant de phénomènes récents où le droit a dû, doit et devra innover pour accompagner l’évolution économique et sociale. Ces innovations juridiques sont souvent la conséquence d’une mutation technologique ou économique sous-jacente. Mais le droit est aussi un facteur favorisant ou déclenchant certaines innovations.

Les travaux du CID visent également à être une force de proposition. Proposition pour les autorités publiques (Parlement, ministères, autorité judiciaire, autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales), proposition pour les acteurs privés (entreprises des secteurs traditionnels mais également celles spécialisées dans les activités numériques, cabinets d’avocats, études notariales), sans oublier la nécessité de vulgariser les nouveaux dispositifs législatifs, réglementaires ou jurisprudentielles auprès du plus grand nombre.

Les travaux du CID vont enfin s’inscrire dans une démarche pluridisciplinaire sollicitant les différentes branches du droit mais s’appuyant également sur les travaux relevant d’autres disciplines (ex. sociologie, histoire, économie, informatique et technologies numériques) afin d’appréhender les phénomènes étudiés sous tous leurs angles (approche à 360 degrés) et d’analyser les règles juridiques dans leur environnement, et non comme un phénomène social isolé.