Le droit des obligations connaît une métamorphose déterminante : par la réforme récente du droit des contrats, et celle en chantier de la responsabilité civile, le législateur entend revisiter et rénover les fondements mêmes du droit civil. Pour cela, l’apport doctrinal est décisif, déjà pour interpréter les textes adoptés et aider ainsi les praticiens, ensuite pour accompagner et déterminer les choix qui seront faits lors de la réforme de la responsabilité civile. L’axe « Contrat, responsabilités et mutation des pratiques contractuelles et des risques » sera l’occasion de participer à cette réflexion et de l’inscrire dans la modernité, cette évolution législative s’inscrivant dans le cadre d’une révolution numérique.

Les « smart contracts », les véhicules autonomes et la responsabilité du fait de l’incorporel sont autant d’exemples des nouveaux défis du droit français. Ces enjeux présentent bien sûr un intérêt théorique pour les universitaires, mais également un intérêt pratique considérable. Il va sans dire que les contrats électroniques notamment soulèvent des interrogations, de leur contenu parfois imposé à leur mode de conclusion, en passant par la fiabilité accordée à la signature électronique. Pourtant, ils sont utilisés quotidiennement par les praticiens ; c’est pourquoi, dans un souci évident de sécurité juridique, il est essentiel de clarifier ces mécanismes nouveaux en pleine expansion.

Cet axe permettra une indispensable réflexion commune, le cloisonnement des disciplines montrant ses insuffisances. La responsabilité se décline au pluriel et ne saurait être limitée à sa dimension civile : de plus en plus, elle est concurrencée par les sanctions disciplinaires, administratives et pénales. Se pose la question de l’agencement de ces sanctions au regard des exigences européennes et constitutionnelles. L’amende civile que le projet de réforme du droit de la responsabilité civile propose d’adopter, serait également l’occasion d’une réflexion croisée, nourrie par un éclairage historique sur l’ancienne confusion des différentes responsabilités.