Un statut unique pour l’entrepreneur individuel a été mis en place par la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et du 14 juin de la même année.…
Actes du colloque Les fondements historiques du droit européen des affaires du 19 et 20 novembre 2020, sous la direction d’Alexis Mages. Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université…
Le Centre Innovation et Droit (CID) de l’Université de Bourgogne co-organise le 30 novembre prochain à 15h (heure française) avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, l’Université de Montréal et l’Université de Québec à…
La Chaire Smart City et gouvernance de la donnée et le CERSA-CNRS de l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisent une conférence le 19 novembre 2021 de 9h à 12h. « Conservation des données…
Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne…
Le Centre Innovation et Droit de l’université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, université Panthéon-Assas co-organisent un colloque sur les « Infractions sexuelles à l’épreuve du numérique »…
