Le droit européen des affaires est aujourd’hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l’union douanière. Il s’identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fonda­mentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s’agit là cependant d’une construction récente puisqu’elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.

Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan» institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codifi­cation … ) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine … ).

Lien : https://univ-droit.fr/editeur/37892-presses-de-l-universite-toulouse-1-capitole

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Actes du colloque Les fondements historiques du droit européen des affaires du 19 et 20 novembre 2020, sous la direction d'Alexis Mages.

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fonda­mentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.

Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan» institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codifi­cation ... ) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine ... ).

Lien : https://univ-droit.fr/editeur/37892-presses-de-l-universite-toulouse-1-capitole