Julia HEINICH

Responsabilités administratives

• Vice-Présidente de la Section droit privé – Faculté de droit et de sciences politiques – Université de Bourgogne (depuis 2016)

• Membre du BCP – Faculté de droit et de sciences politiques – Université de Bourgogne (depuis 2016)

• Co-directrice de la revue Droit des sociétés, LexisNexis (depuis 2017)

Le droit face à l’imprévisibilité du fait, préf. J. Mestre, PUAM, 2015

Ouvrages collectifs et encyclopédies (participations et direction)

• Lamy Droit du contrat, dir. B. Fages, 2017 : 26 chapitres
• Les principales clauses des contrats d’affaires, dir. J. Mestre et J.-C. Roda, Lextenso (réédition en cours, à paraître fin 2018) : 8 clauses
• Précis de culture juridique – CRFPA, dir. F.-X. Lucas et Th. Revet, LGDJ, 2018 : 1 chapitre (la personne morale)
• Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, dir. C. Jourdain-Fortier et M. Mignot, Lexis-Nexis, 2016 : Le contenu du contrat (avec V. Pironon)
• Répertoire droit civil Dalloz, 2016 : Clientèle (avec H. Barbier)
• Recueil de leçons en 24 heures – Agrégation de droit privé et de science criminelles 2015, préf. C. Saint-Alary-Houin, Lextenso, 2016 : L’origine
• Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, dir. N. Dissaux et M. Ranouil, Dalloz, à paraître, 2018 : La belle au bois dormant
• Droit sans frontières, Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Loquin, LexisNexis, à paraître, 2018 : Le navire

Direction de colloque

• « Réforme du droit des contrats et droit des sociétés », colloque co-organisé avec M. le Doyen Vincent Thomas, Université de Bourgogne, 14 oct. 2016 (publication RJ Com. 2017-1)

Participation à des colloques

• « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Intervention au colloque du CEDAG portant sur « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil : révolution ou constat ? », Univ. Paris V Descartes, 28 juin 2018 (à paraître Rev. sociétés 2018)
• « Clause de réexamen, de dureté et de hardship» (avec V. Bouhier), Intervention au colloque de l’Université d’Evry portant sur « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif », CNAM Paris, 14 et 15 juin 2018 (à paraître, éd. Dalloz)
• « Le contrôle du juge », Intervention au colloque annuel de la Revue des contrats portant sur « Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant », Maison de la Chimie, Paris, 27 mars 2018 (à paraître RDC 2018/3).
• « Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français », Intervention au colloque Droit & Commerce, Deauville, 24 et 25 mars 2017 (publié : Gaz. Pal. 12 juin 2017, n° 22, HS, p. 66)
• « La place du droit souple en droit des sociétés », Ateliers de l’IDA, Univ. Aix-Marseille, 6 avr. 2017 (à paraître, PUAM)
• « Des clauses fragilisées dans les conventions entre associés ? », Intervention au colloque portant sur « Réforme du droit des contrats et droit des sociétés », Université de Bourgogne, 14 oct. 2016 (publié : RJ Com. 2017-1, p. 119)
• « Les clauses abusives dans les contrats d’affaires internationaux » (avec H. Barbier) Intervention au colloque en l’honneur du Pr. Eric Loquin, Univ. Bourgogne, 10 juin 2016
• « L’équilibre dans la réforme du droit des contrats » (avec F. Buy), Intervention au colloque du Master II Droit économique, Université Aix-Marseille, La réforme du droit des contrats, 29 mars 2016
• « La formation de la société » (avec J.-B. Thierry), Intervention au colloque du Centre Michel de l’Hospital (Ecole de droit de l’Université d’Auvergne), Le droit pénal et l’éthique des affaires, 18 mars 2016 (publié LGDJ, 2018)
• « La prévention contractuelle du contentieux », Intervention au colloque du CREDIMI (Dijon, 9 et 10 oct. 2015), consacré au « Règlement des différends dans l’industrie spatiale » (publié, LexisNexis, 2016)

Conférences

• « Les dirigeants de fait : du neuf dans de l’ancien », conférence donnée au Tribunal de commerce de Paris, sous l’égide de l’association Droit & Commerce, 4 juin 2018 (à paraître à la RJ Com.)

• « La protection des actionnaires minoritaires – État des lieux et perspectives » (avec F. Patrizio), JCP E 2018, 1185
• « Droit des sociétés : la menace des clauses abusives ? » (avec F. Buy), RJC 2016-5, p. 458
• « Le sort du pacte extrastatutaire d’associés lors d’un événement affectant l’un de ses signataires », Rev. sociétés 2014, p. 475
• « La nouvelle obligation de surveillance de la ligne : nouvelle responsabilité civile ? », Revue Lamy droit de l’immatériel 2011, n° 67, p. 75

Chronique Sociétés commerciales, revue Droit des sociétés (LexisNexis), depuis janv. 2016 (deux commentaires et un à noter par mois)

• « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative » (Cass. civ. 1re, 6 déc. 2017), Rev. sociétés 2018, p. 303

• « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum » (Cass. com., 13 sept. 2017), Rev. sociétés 2018, p. 19

• « Direction de fait et défaut de reconstitution des fonds propres : double cantonnement de l'action en insuffisance d'actif » (Cass. com., 24 janv. 2018), Bull. Joly Sociétés 2018, p. 170

• « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions » (Cass. com., 5 juill. 2017), Rev. sociétés 2017, p. 703

• « Gérant de SARL : rémunération jusqu'à révocation ! » (Cass. com., 21 juin 2017), JCP G 2017, 1522

• « Précisions sur la qualification de dirigeant de fait » (Cass. com., 20 avr. 2017, 3 arrêts), Bull. Joly Sociétés 2017, p. 463

• « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément » ( Cass. com., 11 janv. 2017), Rev. sociétés 2017, p. 418

• « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel » (CA Paris, 5e et 8e ch., 18 oct. 2016), Rev. sociétés 2017, p. 157

• « Clause de défaut croisé et confusion des patrimoines » (Cass. com., 2 nov. 2016), Bull. Joly Sociétés 2017, p. 43

• « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion » (Cass. com., 12 juill. 2016), Rev. sociétés 2017, p. 44

• « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime du dol qui ne demande pas la nullité du contrat: un revirement inattendu ! » (Cass. com., 21 juin 2016), Rev. sociétés 2016, p. 730

• « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l’énergie du dirigeant » (Cass. com., 12 avr. 2016), Rev. sociétés 2016, p. 587

• « Le défaut de recapitalisation effective n’est pas une faute de gestion » (Cass. com., 13 oct. 2015), Bull. Joly Sociétés 2016, n° 3, p. 34

• « Direction de fait et groupe de sociétés » (CA Versailles, 13e ch., 15 oct. 2015), Bull. Joly Sociétés 2016, n° 3, p. 37

  « Précisions sur la notion de tiers au sens de l’article 1690 et sur la valeur de l’usage » (Cass. civ. 1re, 4 juin 2014), RLDC 2014, n° 119, p. 8

Direction de thèses

• Direction de la thèse de M. Rémi Nguyen, Réflexion sur la codification du droit civil en Birmanie, soutenue le 5 juillet 2018 (doctorant titulaire d’un contrat CNRS)
• Co-direction (avec M. le Pr. J. Djog Benou) de la thèse de M. Eustache Da Allada, Droit OHADA des contrats et pratiques contractuelles d’affaires (depuis 2016)
• Co-direction (avec Mme le Pr. N. Joubert) de la thèse de Mme Muriel Rolenga Mpamba, La prévention et la gestion des risques économiques dans les contrats internationaux (depuis 2016)
• Co-direction (avec M. le Pr. A. Bencheneb) de la thèse de M. A. Benyahmed, La protection de la partie faible dans la relation contractuelle : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb (depuis 2016)

Participation à des jurys de thèses

• S. François, « Le consentement de la personne morale », Univ. Paris 1 – Panthéon Sorbonne, 9 oct. 2018 (Rapporteur), dir. Pr. B. Fages
• D. Nicolas, « Le contrôle de la gestion des sociétés commerciales : approche systémique », Univ. Aix-Marseille, 11 déc. 2017 (Rapporteur), dir. Pr. G. Blanc
• S. Kouhaiz, « Obligation de faire et droit des sociétés », Univ. Paris 1 – Panthéon Sorbonne, 3 juill. 2017, dir. Pr. P. Le Cannu
• H. Almahmoud, « L’arbitrage commercial international et les opérations bancaires : Etude à la lumière des droits syrien et égyptien », Aix-Marseille Université, 9 juin 2017 (Rapporteur), dir. Pr. M.-E. Pancrazi
• A. Plent, « Le capital variable », Aix-Marseille Université, 12 déc. 2016 (Rapporteur), dir. Mme I. Grossi
• L. Heckmann, « La solidarité en matière pénale », Aix-Marseille Université, 9 déc. 2016 (Rapporteur), dir. Pr. S. Cimamonti
• K. Traore, « La problématique de la participation des pays en développement à l’OMC », Aix-Marseille Université, 17 déc. 2015 (Rapporteur), dir. Pr. M.-E. Pancrazi
• J. Cohen, « Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre », Aix-Marseille Université, 11 déc. 2015 (Rapporteur), dir. M. B. Brignon
• V. Tronel, « L’internationalité de l’arbitrage. Etude de droit international privé », Aix-Marseille Université, 5 déc. 2015 (Rapporteur), dir. Pr. M.-E. Pancrazi
• J.-B. Tap, « La localisation des sociétés », Aix-Marseille Université, 8 sept. 2015, dir. Pr. M.-E. Pancrazi (thèse qualifiée, auteur Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille)
• H. Naudin, « La relation auteur-éditeur dans le contrat d’édition littéraire », Aix-Marseille Université, 7 sept. 2015 (Rapporteur), dir. Pr. H. Barbier