L’axe 4 porte toutes les recherches relatives au droit processuel (procédure civile, procédure pénale, procédures européennes) ainsi qu’aux mécanismes de gestion et de résolution des conflits prévus par le droit interne.

Innovations dans la gestion des conflits

Il s’agit d’analyser les raisons diverses avancées pour justifier la promotion de la médiation en France ainsi que d’analyser les différences entre la médiation purement conventionnelle et la médiation judiciaire, voire la justice participative. Cet axe prendra appui sur des études de cas concrets issus de la Clinique du Droit et de la Médiation, structure dont l’ouverture est prévue au 1^er janvier 2019, et sur des questionnaires proposés aux usagers du service public de la Justice, en lien avec le Président du TGI de Dijon qui propose le recours alternatif à la médiation lors de ses audiences de référés. Cet axe sera également consacré au développement d’une nouvelle forme de médiation : la médiation à distance, via des plateformes numériques ; il s’agira de s’interroger sur le sens et la pertinence de cette médiation innovante qui bouleverse la gestion de l’espace et du temps via le numérique.

Enfin, cet axe sera aussi l’occasion d’interroger un principe fondamental de la Justice qui est la publicité. Protégée constitutionnellement et conventionnellement, la publicité de la justice préserve les justiciables du risque d’arbitraire. Néanmoins, le développement des moyens de communication (ex. : Twitter) et la confrontation de ces moyens avec les rituels nécessaires au bon fonctionnement de la Justice posent question. De même, le libre accès aux données (le big data judiciaire) et leur traitement par l’Intelligence artificielle, essentiellement menées par des sociétés privées, les Legal Tech, pour produire de nouveaux services innovants, posent des questions non résolues quant à la protection des individus, y compris les professionnels du droit. Ce développement conduit à formuler l’hypothèse que cette publicité démultipliée, confrontée à la confidentialité dont bénéficie la médiation, fait apparaitre cette dernière comme un mode de gestion des conflits plus protectrice des individus et de la maitrise de leurs données personnelles.

Innovations dans l’accès au droit et à la Justice

L’accès au Droit et à la Justice sont des droits fondamentaux des individus et une préoccupation profondément renouvelée par le développement du numérique. Il existe une tendance forte à réformer les systèmes judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice, ce qui se manifeste notamment par la multiplication des voies d’accès à la Justice. Dans cet axe, il sera donc question de recenser et d’analyser les initiatives favorisant ou prétendant favoriser l’accès au droit et à la Justice. Cet axe prendra aussi appui sur les activités de la Clinique du Droit et de la Justice, qui permettra d’allier à la fois la formation et la recherche sur cette question.

Innovations et professions du droit et de la Justice

Il s’agit de mener des projets de recherche sur la manière dont les professions du droit lato sensu sont et seront impactés par les ruptures liées aux innovations, et spécialement au développement du numérique et de l’Intelligence Artificielle, tant dans leur mode d’organisation professionnelle que dans leur fonctionnement, leur déontologie et leurs missions. Cet axe a vocation à se scinder en sous-thèmes, en fonction de thématiques communes spécifiques ou par professions.