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La justice contractuelle : approches historiques et comparatives
19 novembre 2021 à 9h00 - 17h00
Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiensfinanciers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique(CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’études a pour objet d’interroger unenotion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreusesannées déjà.
Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécuritéjuridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent auxplans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conceptionde la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraimentimmuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dansce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet aucontraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forcesen présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?
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