La Chaire Smart City et gouvernance de la donnée et le CERSA-CNRS de l’université Paris 2 Panthéon-Assas organisent une conférence le 19 novembre 2021 de 9h à 12h.

« Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ? »

Lieu : Amphithéatre II B (Centre Panthéon)
Information et inscription: conference-conservation@u-bourgogne.fr ou secretariat-m2-smartcity@u-bourgogne.fr
Direction scientifique: Maximilien Lanna, CID, Université de Bourgogne / COMUE BFC

Programme

Présentation de la matinée par Yves Surel, directeur du CERSA-CNRS et Emmanuel Py, directeur scientifique de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l’UBFC [8h45-9h]

Allocution d’ouverture par Monsieur Philippe Latombe, député, rapporteur de la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ».

Table-ronde n°1 : Les enjeux de la décision « French Data Network » [9h20-10h30]
Propos introductif et présidence par Olivier Renaudie, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
o La réception du droit de l’UE par le juge administratif français : Marie Cirotteau, Doctorante en droit public, Université Paris-II
o Le contrôle de l’Ultra Vires : Francesco Martucci, Professeur, Université Paris-II

Table-ronde n°2 : Surveillance généralisée et perspectives d’évolution du droit [10h30-11h40]
Propos introductif et présidence par Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l’Université de Paris Nanterre ;
o Le Conseil constitutionnel face à la protection des données et à la surveillance : Maximilien Lanna, post-doc, UBFC, membre associé CERSA-CNRS
o La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ? : Pauline Türk, Professeure, Université Côté d’Azur

Propos conclusifs par Paul Lignières, Vice-recteur de l’Institut Catholique de Paris (ICP), Avocat honoraire

Plus d’information: https://blog.u-bourgogne.fr/chaire-smart-city/2021/11/02/conference-conservation/