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Les mutations du droit applicable à la contrainte

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mardi 26 novembre 2019 mardi 26 novembre 2019

Le mardi 26 novembre 2019, se tiendra à l’Ecole de gendarmerie de Dijon un colloque sur « Les mutations du droit applicable à la contrainte ». Ce colloque est coorganisé par le Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie, le centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal de l’Université Côte d’Azur et le CID.

L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : https://www.weezevent.com/colloque-les-mutations-du-droit-applicable-a-la-contrainte

Le programme est disponible ici : Programme

Affiche 26.11 V4 page 001

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