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Axe 2 : Groupements et développement des modes de financement des activités économiques et sociales

Axe 2 : Groupements et développement des modes de financement des activités économiques et sociales

L’axe Groupements se propose d’étudier l’évolution des structures (sociétés, coopératives, associations, fondations, fonds de dotation et toutes les structures reposant sur une alliance ou un partenariat) et des modes de financement des activités économiques et sociales (capitaux propres, marchés financiers, dettes, financements hybrides, dons et subventions publiques) pour mettre en avant les nouvelles techniques utilisées, les changements structurels (ex. entreprise et intérêt général) ainsi que les bouleversements qui en découlent (ex. faut-il restreindre la liberté d’entreprendre et la liberté de prendre des risques). Cet axe travaille ainsi sur les évolutions du droit des sociétés, du droit des associations et organismes sans but lucratif ainsi que sur le droit du financement. Le terme « Groupements » vise à englober toutes les structures privées ou publiques visant à financer une activité économique ou sociale.

En ce domaine, l’émergence de l’économie sociale et solidaire (ESS) est allée de pair avec l’apparition de nouveaux projets (ex. entrepreneuriat social), de nouvelles entités (ex. entreprise sociale et solidaire) et de nouvelles obligations (ex. responsabilité sociétale et environnementale) qui brouillent les frontières entre la sphère lucrative et non lucrative et la distinction entre l’intérêt privé et l’intérêt général. Le projet de loi « PACTE », présenté en conseil des ministres en juin 2018, qui vise à intégrer l’intérêt général dans la définition même du contrat de société pourrait initier un profond changement sur la place de l’entreprise dans notre société. De même, l’apparition de nouveaux modes de financement, à l’image du crowdfunding, a créé une rupture en affaiblissant le rôle des intermédiaires traditionnels (ex. banque) et en modifiant les processus permettant à un acteur d’obtenir un crédit ou un financement. Le développement des plateformes numériques banalise des opérations marquées jusque-là par un certain formalisme.

Sous la direction de

  • Jean-François Hamelin | Professeur

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