Emmanuel PY

Porteur et directeur scientifique de la chaire d’entreprise « Smart City et gouvernance de la donnée »

Responsable du master 2 « Smart City et gouvernance de la donnée »

Responsable du DU « Délégué à la protection des données »

“Data Protection Manager” du projet Horizon 2020 RESPONSE (integRatEd Solutions for POsitive eNergy and reSilient citiEs) :

• Responsable des tâches 3.2 (Data Governance and RESPONSE Integrated and Interconnected City Ecosystem mandating cross platform collaboration) et 12.4 (Data and Ethics Management and GDPR Conformation activities).
• Membre du « Management and Replication Board » et de l’« Ethics Advisory Board ».

Co-responsable de la chronique « Un an de droit des brevets », Propriété industrielle, LexisNexis (depuis 2013)

Responsable de la rubrique « Brevets », Propriété industrielle, LexisNexis (depuis 2017)

 Ouvrage individuel

L’annulation du brevet d’invention – Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités, thèse dactylographiée 2008, Strasbourg, 703 p.

Ouvrages collectifs

Droit des brevets, LexisNexis 2022, coll. Droit & Professionnels, avec A.-Ch. Chiariny et M. Dhenne, à paraître.

Droit de la propriété industrielle, LexisNexis 2022, 2^e éd., coll. Manuel, avec J. Raynard et P. Tréfigny, à paraître.

Smart City et prise de décision, 2022, Direction scientifique et coordination (avec M. Lanna), à paraître

Droit de la propriété industrielle, LexisNexis 2016, coll. Manuel, avec J. Raynard et P. Tréfigny, 543 p.

La protection des secrets d’affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, Direction scientifique et coordination (avec J.-M. Garinot).

2021 

« Rapport de synthèse », in « Smart City et prise de décision », 9 juillet 2021, Dijon.

« Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle », in Les drones : étude juridique à 360°, 28 mai 2021, à distance.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 17 et 18 mai 2021, à distance.

 2020        

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 24 novembre 2020, Paris.

« La réforme de l’INPI par la loi PACTE », in Les séminaires brevets de Boufflers – Le droit français des brevets en France et en Europe, 23 novembre 2020, à distance.

« Le nouveau droit français des brevets », FNDE, 12 novembre 2020, à distance.

« La contrefaçon de brevet », Centre Paul Roubier, 10 septembre 2020, Lyon.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 9 septembre 2020, à distance.

« Le domaine de l’invention », Centre Paul Roubier, 18 mars 2020, à distance.

2019

« Le statut de la donnée », in Conférence inaugurale de l’école doctorale DGEP (Université de Bourgogne Franche-Comté), 28 novembre 2019, Dijon.

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 19 novembre 2019, Paris.

« La gouvernance publique de la donnée », Table ronde in Smart Cities Tour, 11 juillet 2019, Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette, Audin-le-Tiche.

« Les Smart Cities et la protection des données : propriété ou maîtrise ? », in « Conférence inaugurale du Centre Innovation et Droit », avec V. Thomas, 20 juin 2019, Dijon.

« Loi PACTE et droit des brevets : du discours et de la méthode », in « Loi PACTE », 7 juin 2019, Dijon.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 22 mai 2019, Paris.

« Le domaine de l’invention », Centre Paul Roubier, 27 mars 2019, Lyon.

2018

« Propriété intellectuelle : les dernières nouveautés », ERAGE, 7 décembre 2018, Strasbourg, avec Laurence Dreyfuss-Bechmann.

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 13 novembre 2018, Paris.

« Le droit des brevets dans le projet de loi PACTE », in « Le droit des brevets en France et en Europe », 17 octobre 2018, Paris (cette intervention a servi de base à un article publié dans la revue Propriété industrielle, nov. 2018, focus 65).

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie obtention », 16 octobre 2018, Paris.

« Propriété intellectuelle : les dernières nouveautés », Université d’été ERAGE, 31 août 2018, Beaune.

« Mapping Flexibilities for Injunctive Relief in Patent Law », Workshop at Tilburg University, 29 juin 2018, Tilburg, Pays-Bas (cette intervention fait suite à un rapport qui est lui-même le point de départ d’un article plus complet faisant partie d’un ouvrage collectif à paraître aux Cambridge University Press).

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 25 mai 2018, Paris.

« L’action en nullité de brevet : prescription et conséquences » in « Prescription de l’article 2224 du Code civil et action en nullité des titres de propriété industrielle », 15 mars 2018, Assemblée Nationale, Paris (cette intervention a servi de base à un article publié dans la revue Propriété industrielle, juin 2018, étude 17).

2017         

« L’homme du métier » in « Les standards de la propriété intellectuelle », avec Amélie Favreau, 8 décembre 2017, Grenoble (publié dans « Les standards de la propriété intellectuelle », Dalloz 2018, coll. Thèmes et commentaires, p. 73 à 87).

« La contrefaçon transnationale d’une invention de procédé » in « Les inventions mises en œuvre par ordinateur », 24 novembre 2017, Cour de cassation, Paris (cette intervention a servi de base à un article publié dans « Les inventions mises en œuvre par ordinateur », LexisNexis 2019, coll. CEIPI, p. 139 à 153).

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 14 novembre 2017, Paris.

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie obtention », 17 octobre 2017, Paris.

« L’article L. 1112-2 du Code civil, instrument du secret des affaires ? » in « La formation du contrat entre secret des affaires et devoir d’information », 19 mai 2017, Dijon.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 12 mai 2017, Paris.

« Actualité de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de brevets d’invention », 5 mai 2017, Strasbourg.

« La musique appréhendée par le droit de la propriété intellectuelle : auteurs, interprètes et producteurs », 17 mars 2017,

2016     

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 10 novembre 2016, Paris.

« Les innovations procédurales », in « La réforme du droit des marques en Europe », 30 mai 2016, Université Lyon III, Centre Paul Roubier, Lyon.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 27 mai 2016, Paris.

« Actualité de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de brevets d’invention », 22 avril 2016, Strasbourg.

« Actualité du droit des brevets en matière de biotechnologie », in « Actualité des propriétés intellectuelles : Europe versus USA », 1 avril 2016, Dijon.

2015 

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 17 novembre 2015, Paris.

« Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 22 mai 2015, Paris.

2014 

« La réservation des l’information hors propriété : état des lieux », in « La protection des secrets d’affaires : enjeux et perspectives », le 12 décembre 2014, Dijon.

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 13 novembre 2014, Paris.

« Les limites et exceptions aux prérogatives conférées par le brevet : perspectives nationales et européennes » in « Les fonctions des droits de propriété intellectuelle », 4 avril 2014, Belo Horizonte, Brésil et 11 avril 2014, Rio de Janeiro, Brésil (cette intervention a servi de base à un article publié « Inovação, Propriedade Intelectual e Livre Concorrência », João Marcelo de Lima Asafim (ss. dir), Lumen Juris, 2018, Rio de Janeiro, p. 5 à 27).

2013       

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 14 novembre 2013, Paris.

« Actualité du droit des brevets », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 11 mai 2013, Paris.

« Actualité de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de brevets d’invention », in 5^e Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, 22 mars 2013, Strasbourg.

2012          

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie obtention », 15 octobre 2012, Paris.

« Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français » in Conférence Lexisnexis « Dix ans de propriété industrielle », 27 septembre 2012, Paris (cette intervention a servi de base à la publication d’un article dans la revue Propriété industrielle 2013, étude 3, p. 12 à 15).

« La limitation des brevets d’invention », séminaire de préparation à l’examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 11 mai 2012, Paris.

« L’actualité de la jurisprudence française et communautaire relative à la directive de 2004 transposée », séminaire de préparation à l’examen française de qualification des conseils en propriété industrielle, 11 mai 2012, Paris.

2011          

« La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in « La protection des secrets de l’entreprise », séminaire d’intelligence économique, 17 novembre 2011, Mulhouse.

Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie obtention », 18 octobre 2011, Paris.

2010  

« La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in « La protection des secrets de l’entreprise », séminaire d’intelligence économique, 17 décembre 2010, Mulhouse.

2009          

“Extent of Patent Protection” inL.M. Université de Washington (Seattle), 26 Mars 2009, Strasbourg.

“License Negociation Exercise” inL.M. Université de Washington (Seattle), 24 Mars 2009, Strasbourg.”The Involvement of the CEIPI in the European Legal Process of Fighting Against Counterfeiting” in colloque EIPIN, 1er mars 2009, Strasbourg.

Articles

« Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT 2021, à paraître

« L’opposition française : regards croisés », Propr. industr. 2021, avec H. Bourgeois, à paraître

« Pour une politique du brevet au service de la santé publique » (version longue), JCP G mars 2021, n° 11, 284, Auctores Varii.

« La JUB est morte, vive la JUB ? », Propr. industr. mars 2021, étude 6, avec A.-C. Chiariny et M. Dhenne.

« Position de l’Institut de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propr. industr. fév. 2020, étude 3, avec N. Binctin, M. Dhenne et R. Fulconis. Publié en langue anglaise « Position of the Institute de Boufflers on the reform of the French patent system resulting from the PACTE law, EIPR, n°7, vol. 42, 2020, p. 398 à 405.

« Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode », Propr. industr. 2018, focus 65, avec M. Dhenne.

« La prescription de l’action en nullité de brevet », Propr. industr. juin 2018, étude 17.

« Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire », in « La protection de l’information dans l’entreprise de communication », Légicom n° 49, 2013/1, p. 41 à 54.

 « Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français », Propr. industr. 2013, étude 3, p. 12 à 15.

« La lutte contre la contrefaçon selon l’ACTA », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 126, juillet 2012.

« Médicament : contrefaçon, malfaçon et risque », Risques, études et observations (RISEO) 1/2011, p. 17 à 38.

« La stratégie de la Commission européenne en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC) n° 115, juin 2011.

« Les évolutions législatives en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC) n° 115, juin 2011.

Chapitres d’ouvrages collectifs

« Injunctive Relief in French Patent Law », in “Injunctions in Patent Law : Trans-Atlantic Dialogues on Flexibility and Tailoring”, L. Contreras and M. Husovec (sous dir.), Cambridge University Press 2021, avec Th. Gisclard, à paraître.

« A propos de la brevetabilité des méthodes » in « Les grands arrêts de la propriété intellectuelle », M. Vivant (sous. dir.), Dalloz 2020, 3^e éd., avec F. Makrez, p. 497 à 513.

« Sanction des conditions de brevetabilité : à propos de la décision d’annulation » in « Les grands arrêts de la propriété intellectuelle », M. Vivant (sous dir.), Dalloz 2020, 3^e éd., p. 536 à 545.

« La contrefaçon transfrontalière d’une invention de procédé : approche de droit comparé », in « Les inventions mises en œuvre par ordinateur », LexisNexis 2019, coll. CEIPI, p. 139 à 153.

« L’homme du métier », in « Les standards de la propriété intellectuelle », Dalloz 2018, coll. Thèmes et commentaires, avec A. Favreau, p. 73 à 87.

« Les limites et exceptions aux prérogatives conférées par le brevet : analyse sous l’angle des fonctions du brevet », in « Inovação, Propriedade Intelectual e Livre Concorrência », João Marcelo de Lima Asafim (ss. dir), Lumen Juris, 2018, Rio de Janeiro, p. 5 à 27.

« La réservation de l’information hors propriété : état des lieux », in « La protection des secrets d’affaires : enjeux et perspectives », E. Py et J.-M. Garinot (ss. dir.), LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, p. 31 à 42, avec J.-M. Garinot.

« A propos de la brevetabilité des méthodes » in « Les grands arrêts de la propriété intellectuelle », M. Vivant (sous. dir.), Dalloz 2015, 2^e éd., n° 32, p. 450 à 465 avec F. Makrez.

« Sanction des conditions de brevetabilité : à propos de la décision d’annulation » in « Les grands arrêts de la propriété intellectuelle », M. Vivant (sous dir.), Dalloz 2015, 2^e éd., n° 35, p. 487 à 495.

Fascicules et mises à jour

« La brevetabilité des inventions », Juris-Classeur « Brevets », e-fascicule, 2012.

« La procédure de délivrance du brevet », Juris-Classeur « Brevets », e-fascicule, 2012, avec Y. Reboul.

Mise à jour trimestrielle des fascicules du Juris-Classeur « Brevets », depuis 2012 (avant cela entre 2000 et 2004).

Mise à jour semestrielle des e-fascicules « Brevetabilité des inventions » et « La procédure de délivrance du brevet », depuis 2012.

« Annulation du brevet », Juris-Classeur « Brevets », fasc. 4495, 2011 (la première mouture datant de 2002).

Notes d'arrêts

« Discussions autour de la règle de l’épuisement du droit de brevet », Propr. industr. juin 2021, note sous CA, 16 avril 2021, comm. 36.

« Examen de la brevetabilité d’une invention au regard de l’article 53 a) CBE : la prise en compte de la souffrance animale, Propr. industr. mai 2021, note sous OEB, ch. rec. techn. 3.3.01, 28 sept. 2020, aff. T 1553/15, comm. 29.

« Conclusions d’incident et procédure abusive », Propr. industr. avril 2021, note sous TJ Paris, JME, 20 nov. 2020, comm. 20.

« L’examen de la validité et de la contrefaçon des revendications dépendantes », Propr. industr. mars 2021, note sous Cass. com., 27 janv. 2021, comm. 14.

« Contrariété de l’invention à l’ordre public et aux bonnes mœurs », Propr. industr. fév. 2021, note sous TJ Paris, 6 nov. 2020, comm. 10.

« Contrefaçon et concurrence déloyale : les pouvoirs de l’huissier et de l’expert dans la recherche des preuves », Propr. industr. mai 2018, note sous Cass. com., 17 janv. 2018, comm. 30.

« Effet absolu de la décision d’annulation de brevet et suffisance de description d’une nouvelle application thérapeutique », Propr. industr. fév. 2018, note sous Cass. com., 6 déc. 2017, comm. 8.

« Fourniture de moyens pour contrefaire : le cas des consommables », Propr. industr. nov. 2017, note sous Cass. com., 8 juin 2017, comm. 59.

« Décision de non-renvoi d’une QPC portant sur la procédure de limitation », Propr. industr. sept. 2017, note sous Cass. com., 30 mai 2017, comm. 49.

« Exécution provisoire et contentieux des brevets : à la recherche des conséquences manifestement excessives », note sous CA Paris, 29 nov. 2012, Propr. industr. avril 2013, comm. 21.

« Le contrôle de l’effectivité de la limitation du brevet français », obs. sous Cass.com., 30 mai 2012, Propr. industr. nov. 2012, comm. 79.

« La lettre et l’esprit : histoire de compétence », note sous CA Paris, 20 juin 2012, Propr. industr. oct. 2012, comm. 69.

« Des modalités d’appréciation de la contrefaçon par équivalence », note sous Cass.com., 3 avril 2012, Propr. industr. sept. 2012, comm. 62.

« La nullité du brevet européen pour défaut de droit au titre (art. 138 §1 e) CBE) est une nullité relative », obs. sous Cass. com., 14 fév. 2012, Propr. industr. juin 2012, comm. 47.

« Recevabilité d’une tierce opposition dirigée contre une décision de la Cour d’appel de Paris statuant comme juge de la légalité (art. L. 411-4 CPI) », obs. sous CA Paris, 29 fév. 2012, Propr. industr. juin 2012, comm. 46.

« Incidence d’une décision d’annulation de brevet sur une décision irrévocable de condamnation pour contrefaçon rendue antérieurement », obs. sous Cass. AP, 17 fév. 2012, Propr. industr. avril 2012, comm. 29.

« Demande de nullité partielle pour extension de l’objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée », note. sous CA Paris, 30 nov. 2011, Propr. industr. mars 2012, comm. 20.

« Détermination de l’assiette de l’indemnité équitable due au copropriétaire non exploitant », note. sous Cass. com., 12 juil. 2011, Propr. industr. janv. 2012, comm. 1.

« Précisions sur le régime de la procédure de limitation volontaire du brevet : le cas du brevet européen désignant la France », note. sous CA Paris, 1^er juil. 2011, Propr. industr. oct. 2011, comm. 70.

« Procédure française de limitation du brevet : irrecevabilité du recours contre la décision du directeur général de l’INPI faisant droit à la limitation », note. sous CA Paris, 30 mars 2011, Propr. industr. oct. 2011, comm. 69.

« World Intellectual Property Case Law Database », publication de plusieurs dizaines de décisions françaises résumées et commentées (en langue anglaise), 2008/2011, www.21coe-win-cls.org/rclip/db/search_form.php.

Chroniques

« Un an de droit des brevets », industr. janv. 2021, chron. 1, avec J. Raynard et G. Weiss (Loi PACTE, nouveaux texte et autorité de chose jugée des décisions statuant sur opposition ; TJ Paris, 24 janv. 2020, n° 18/14575).

« Un an de droit des brevets », industr. janv. 2020, chron. 1, avec J. Raynard (Loi PACTE ; Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-14.906 ; Cass. com., 6 fév. 2019, n° 17-21.585.

« Un an de droit des brevets », industr. janv. 2019, chron. 1, avec J. Raynard et G. Weiss (Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 ; projet de loi PACTE ; TGI Paris, 18 mai 2017, n° 14/15459 ; CA Paris, 15 déc. 2017, n° 15/14463 ; CA Paris, 18 mai 2018, n° 17/19249).

« Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propr. industr. 2018, chron. 11, avec l’équipe du CEIPI (CJUE, 7 déc. 2017, aff. C-567/16 ; CJUE, 25 juil. 2018, aff. C-121/17).

« Un an de droit des brevets », Propr. industr. 2018, chron. 1, avec J. Raynard et G. Weiss (TGI Paris, 24 mars 2017, n° 11/06949 ; CA Paris, 24 janv. 2017, n° 14/25549 ; TGI Paris, 26 mai 2016, n° 14/07953 ; Cass. com., 6 déc. 2016, n° 1518.787).

« Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propr. industr. 2017, chron. 10 avec l’équipe du CEIPI (CJUE, 5 oct. 2016, aff. C-572/15).

« Un an de droit des brevets », industr. déc. 2016, chron. 10, avec J. Raynard et G. Weiss (CA Paris, 26 fév. 2016, n° 15/01962 ; CA Paris, 9 sept. 2016, n° 15/24934 ; CA Paris, 18 déc. 2015, n° 14/00368 ; CA Paris, 27 sept. 2016, n° 14/1800 ; CA Paris, 12 fév. 2016, n° 09/13793).

« Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propr. industr. 2016, chron. 9, avec l’équipe du CEIPI (CJUE, 7 juil. 2016, aff. C-567/14 ; CJUE, 6 oct. 2015, aff. C-471/14).

« Un an de droit des brevets », Propr. industr. déc. 2015, chron. 11, avec J. Raynard et G. Weiss (Cass. com., 17 mars 2015, n° 13-15.862 ; TGI Paris, 25 avr. 2013, n° 10/14406 ; TGI Paris, 6 nov. 2014, n° 13/14239 ; TGI Paris, 13 mars 2015, n° 13/09605 ; CA Paris, 14 avr. 2015, n° 13/15800 ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 1410.568).

« Un an de droit des brevets », Propr. industr. déc. 2014, chron. 10, avec J. Raynard et G. Weiss (CA Paris, 8 avr. 2014, n° 12-35.387 ; Cass. com., 13 nov. 2013, n° 12-14.803 ; CA Paris, 12 fév. 2014, n° 12/16589).

« Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle », Propr. industr. 2013, chron. 10, avec l’équipe du CEIPI (CJCE, 12 juil. 2012, aff. C616/10 ; CJCE 25 oct. 2012, aff. C-133/11).

« Un an de droit des brevets », Propr. industr. 2013, chron. 9, avec J. Raynard (Règlements n° 1257/2012 et n° 1260/2012 du 17 déc. 2012 ; accord relatif à la JUB du 11 janv. 2013 ; CA Paris, 12 déc. 2012 ; Cass. com., 20 nov. 2012, n° 11-18.440 ; CA Paris, 14 nov. 2012, n° 10/21432 ; CA Paris, 6 mars 2013, n° 11/12500 ; CA Paris, 23 mai 2013, n° 12/18169 ; Cass. com., 19 mars 2013, n° 11-27.725 ; CA Paris, 22 mai 2013, n° 10/06602 ; Cass. com., 6 nov. 2012, n° 11-19.375).

Direction

« Le cadre juridique du cloud computing : étude comparative entre le droit français, européen et hongkongais », Julie Cheung, sept. 2020.

Participation à des jurys

Emmanuel Himbe, L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet, (Y. Reboul et C. Meyrueis, dir.), Strasbourg le 21 septembre 2021 (rapporteur).

Bénédicte Peyrat, Le secret des affaires. Approche en droit de la propriété industrielle, (J. Raynard, dir.), Montpellier le 12 septembre 2018.

Pierre-Etienne Lenoir, L’harmonisation internationale du droit des brevets, (J.-P. Clavier, dir.), Nantes le 23 mars 2017.​