Jean-François HAMELIN

Directeur du Magistère de droit des affaires

Le financement des associations: la diversité du monde associatif à l'épreuve de la raréfaction des fonds publics (ANER Région Bourgogne Franche Comté)

Ouvrages

Le contrat-alliance, préf. N.Molfessis, Economica, 2012

Ouvrages collectifs

• « La clause de garantie de situation pérenne », in Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso, 2e éd., à paraître
• « La clause de ratchet », in Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso, 2e éd., à paraître

Colloques

• « La qualification du contrat », avec M. le Pr. E. Muller, Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif, Dialogues de droit comparé interne, colloque du 14 et 15 juin 2018 à Paris, dir. V. Bouhier et D. Houtcieff (à paraître)
• « L’exercice des pouvoirs », Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant, colloque du 27 mars 2018 à Paris, dir. A. Bénabent et O. Deshayes (à paraître à la revue des contrats)
• « La réaction de la France : Entre défaut d’attractivité et propositions d’amélioration », BREXIT et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés, colloque du 2 mars 2018 à Dijon, dir. A. Martin-Serf (à paraître)
• « Les contrats aléatoires » avec A. Bénabent, in Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Journée nationale de l’Association Henri Capitant, colloque du 17 novembre 2017 à Grenoble, dir. Ch. Vernières (non publié)
• « La durée du contrat : prorogation, renouvellement », in La réforme du droit des contrats, colloque du 29 avril 2016 à Caen, dir. Ch. Alleaume (non publié)

Conférences (non-publiées)

• Conférence « Les associations au carrefour des droits », à Caen, le 24 novembre 2017, à destination des commissaires aux comptes
• Conférence « La diversité contemporaine du droit de la responsabilité civile, du dommage au fait générateur », à Pontoise, le 24 avril 2017, à destination des avocats du barreau du Val d’Oise
• Conférence « Les baux commerciaux après la loi PINEL : du contrat de bail au renouvellement, du loyer au déplafonnement », à Pontoise, le 30 mai 2016, à destination des avocats du barreau du Val d’Oise
• Conférence « Les associations : les risques juridiques » à Caen, le 15 décembre 2015, à destination des commissaires aux comptes

• « La renonciation à la condition après la loi de ratification du 20 avril 2018 », à paraître au Répertoire Defrénois
• « Le contrat d’association », in Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, coll. Fond. Varenne, 2017, p. 261 et s.
• « L’apport des renonciations successorales à la théorie générale de l’acte juridique et de la loi », in Renonciations et successions : quelles pratiques ?, dir. C. Pérès, Defrénois 2016, p. 269 et s
• Rapport sur l’article 1245 de l’avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l’AFDD, juillet 2016, p. 29 et s.
• Rapport sur les articles 1246 à 1248 de l’avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l’AFDD, juillet 2016, p. 34 et s.
• « La réforme du droit des contrats et le contrat de société », in Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai-juin 2016, p. 7 et s. 
• Fasc. 165-30 – La cession de contrôle, in J.-Cl. Sociétés, 31 mars 2016
• La nullité judiciaire, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015
• Les devoirs de se renseigner et d’information, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015
• L’erreur sur les motifs, Les classifications du contrat, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015
• « Le caractère judiciaire de la nullité à l’heure de la réforme du droit des obligations », LPA 9 déc. 2014, p. 4 et s.
• « L’image des biens, pour un changement de perspective », LPA, 21 janv. 2013, p. 5 et s.
• V° Dation en Paiement, in Rép. civ. Dalloz, juin 2012 ; mis à jour en avril 2016.

• « Précisions sur la prescription des actions fondées sur un abus de majorité », observations sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21022, PB, L’Essentiel Droit des contrats, juillet 2018
• Agrément et date d’acquisition de la qualité d’associé », observations sous Cass. com., 3 mai 2018, n°15-20851, PB, L’Essentiel Droit des contrats, juillet 2018.
• « Pas d’action en responsabilité civile, pas de point de départ de la prescription ! », observations sous Cass. com., 3 mai 2018, n°16-16809, PBI, L’Essentiel Droit des contrats, juin 2018.
• « Le monopole du liquidateur exerçant l’action en contribution aux pertes sociales contre les associés », observations sous Cass. com., 3 mai 2018, n°15-20348, PBI, L’Essentiel Droit des contrats, juin 2018.
• « Premières précisions sur l’étalement de l’augmentation du loyer du bail renouvelé », observations sous Cass. 3e civ., 9 mars 2018, n°17-70040, PB, L’Essentiel Droit des contrats, mai 2018.
• « Le contrat de société ou l’éternel incompris du droit des contrats », observations les articles 1145 et 1161 du Code civil, L’Essentiel Droit des contrats, mai 2018
•  « Quelques nuances de perte de la chose louée… », observations sous Cass. 3e civ., 8 mars 2018, n°17-11439, PB, L’Essentiel Droit des contrats, avril 2018.
• « L’absence d’obligation d’information de la banque quant aux conséquences d’une fusion pour la caution », observations sous Cass. com., 28 fév. 2018, n°16-18692, PB, L’Essentiel Droit des contrats, avril 2018
• « L’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve des obligations d’un promoteur envers le preneur », observations sous Cass. 3e civ., 18 janv. 2018, n° 16-26011, PBI, L’Essentiel Droit des contrats, mars 2018.
• « La construction sur un terrain loué nu ou les charmes de l’impressionnisme », observations sous Cass. 3e civ., 18 janv. 2018, n° 15-27525, FD, L’Essentiel Droit des contrats, mars 2018
• « Gérer la société en prenant en compte les intérêts des tiers… ou le flou artistique », observations sous art. 1er de la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » du 6 déc. 2017, L’Essentiel Droit des contrats, fév. 2018
• « L’abus de minorité ne permet pas de faire abstraction du minoritaire », observations sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n°15-25627, PB, L’Essentiel Droit des contrats, fév. 2018
• « Le mariage de la cession d'un bail commercial et de son extinction par confusion », observations sous Cass. 3e civ., 30 novembre 2017, n°16-23498, PB, L’Essentiel Droit des contrats, janv. 2018
• « Le maintien jurisprudentiel d'une conception restrictive de l'action sociale ut singuli », Observations sous Cass. com., 6 déc. 2017, n°16-21005, FD, L’Essentiel Droit des contrats, janv. 2018
• « L’exclusion regrettable des contrats d’exploitation du fonds de commerce », note sous Cass. com., 28 juin 2017, n°15-17394, PB, JCP éd. G 2017, 990.