Vincent THOMAS

Doyen de l’UFR Droit-Sciences économique et politique de Dijon (dep. déc. 2014)

Responsable de l’axe Numérique du CID (dep. janv. 2019)

Porteur de la Chaire « Smart City et gouvernance de la donnée » (dep. 2019)

Responsable du Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (dep. 2010)

Vice-Doyen en charge des licences Droit et AES (2009-2014)

Directeur de l’IEJ (2007-2010)

Le représentant de sociétés, dir. Professeur A. Martin-Serf, 1999, non publiée. Thèse honorée du prix Parizot récompensant la meilleure thèse en droit civil, comparé, commercial ou pénal de la Faculté de droit de Dijon.

Ouvrage individuel

• Sociétés et procédure civile, LexisNexis, préf. Pr. P. Le Cannu, avant-propos Pdt D. Tricot, mai 2014 (362 pp.), 2ème édition en cours.

Ouvrages collectifs (contributions et direction)

Participation à la coordination de Mélanges en cours :

• Mélanges en l’honneur du Professeur A. MARTIN-SERF ; publication prévue au 2nd semestre 2019 ; contribution sur « contrôle et responsabilité dans les groupes de sociétés ».

Autres ouvrages

• « Le droit sportif des sociétés existe-t-il ? », Mélanges en l’honneur du Professeur E. LOQUIN, 2018, pp. 857-869.
• « La reconstitution des capitaux propres de la société en sauvegarde ou en redressement judiciaire », in Droit des sociétés et procédures collectives, colloque CRAJEFE des 7 et 8 avril 2016, Nice, L’Harmattan, 2018, dir. Pr. L.-C. Henry, pp. 101-117.
• « La médiation de la consommation », actes du colloque CREDIMI-Jurivision du 14 mai 2016, Dijon, CREDIMI-LexisNexis, 2017 (dir. V. Thomas) ; contribution sur « Indépendance et impartialité du médiateur de la consommation », pp. 117-130.
• « La représentation », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, recherche collective du CREDIMI, CREDIMI-LexisNexis, 2016, dir. Pr. C. Fortier et Pr. M. Mignot, p. 58 (20 pp.).
• « Le droit à l’information opposable à l’entreprise », in La protection des secrets des affaires, colloque CREDIMI du 12 déc. 2014, Dijon, CREDIMI-LexisNexis, 2015, dir. E. Py et J.-M. Garinot, p. 145 (16 pp.).
• « La nationalité des clubs sportifs », in Sport et nationalité, colloque Laboratoire de Droit du Sport-CREDIMI des 12 et 13 sept. 2013, Dijon, CREDIMI-LexisNexis, 2014, dir. Pr. G. Simon, p. 129 (12 pp.).
• « Droit du sport », PUF, coll. Thémis, avril 2012, dir. Pr. G. Simon, manuel, coauteur ; Contributions sur le statut juridique des clubs et leur régulation juridique et financière (1 section – p. 150 à 188), le financement privé du sport (1 chapitre – p. 355 à 393) et l’accès des clubs sportifs à la compétition (1 section – p. 409 à 421) (88 pp. au total).
• « Le billet, contrat d’accès au stade », in Le stade et le droit, Dalloz, Thèmes et commentaires, série Actes, 2008, actes du colloque CREDIMI-Laboratoire de Droit du Sport 22 et 23 mars 2007, Dijon, dir. Pr. G. Simon, p. 143 (14 pp.).
• « La responsabilité des dirigeants de société d’économie mixte », in Regards croisés sur l’économie mixte, actes du colloque CERAPS, Université Lille 2, 17 sept. 2004, L’Harmattan, 2006, dir. S. Guérard, article sur , p. 329 (20 pp.).

Encyclopédies juridiques

• Participation à la création du Lamy Droit du sport (3 études citées infra) et du Lamy Droit de l’exécution forcée (2 études citées infra)
• « Saisies des autres droits incorporels », Lamy Droit de l’exécution forcée, étude n° 470, 2006, création, mises à jour en juin 2010 et octobre 2014 (10 pp.). MAJ 2018 en cours de publication.
• « Saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières », Lamy Droit de l’exécution forcée, étude n° 465, 2006, création, mise à jour en octobre 2014 (14 pp.). MAJ 2018 en cours de publication.
• « Régulation juridique et financière des clubs sportifs », Lamy Droit du sport, étude 372, sept. 2009, création (10 pp.).
• « Jeux et loteries », Lamy Droit du sport, étude n° 320, 2004, création, mises à jour régulières jusqu’en 2010 (16 pp.).
• « Accès des groupements sportifs à la compétition », Lamy Droit du sport, étude n° 436, 2003 ; création, mises à jour régulières jusqu’en 2010 (10 pp.).
• « Sociétés à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (procédures en matière de – ) », Juris-Classeur Procédures Formulaire, Fasc. 30, févr. 2008, refonte (20 pp.)
• « Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de – ) », Juris-Classeur Procédures Formulaire, Fasc. 20, oct. 2007, refonte (13 pp.)
• « Sociétés civiles (procédures en matière de – ) », Juris-Classeur Procédures Formulaire, Fasc. 10, oct. 2007, refonte (16 pp.).
• « Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de – ) », Juris-Classeur Procédures Formulaire, Fasc. 20, octobre 2007, refonte (13 pp.).
• « Sociétés civiles (procédures en matière de – ) », Juris-Classeur Procédures Formulaire, Fasc. 10, octobre 2007, refonte (16 pp.).
• « Sociétés. SARL et EURL », Répertoire pratique de droit privé, Juris-Classeur, Fasc. 60, novembre 2006, refonte (26 pp.)
• « Société. Contrat de société. Personnalité morale des sociétés », Répertoire pratique de droit privé, Juris-Classeur, Fasc. 10, févr. 2006, refonte (28 pp.).
• « Sociétés constituées entre huissiers de justice », Juris-Classeur Huissiers de justice, refonte juin 2005, mise à jour avril 2012 ; prochaine mise à jour livrable en juin 2017 (31 pp.).
• « Effets de commerce – Lettre de change et billet à ordre – Warrant », Juris-Classeur Droit international, fasc. 566-20, mars 2003, refonte (27 pp.).

Direction scientifique

• Droit des sociétés et réforme du droit des contrats, Dijon, 14 octobre 2016, co-direction avec Mme le Professeur Julia Heinich, pub. in RJ com. 2017, n° 1.
• La médiation de la consommation, Dijon, 13 mai 2016, pub. en cours in CREDIMI-LexisNexis, 1er semestre 2017.
• Les instruments juridiques de la responsabilité sociale des entreprises, Dijon, 29 mars 2013, actes publiés in Revue Lamy de droit des affaires, juillet-août 2013.
• La délégation de pouvoirs dans l’entreprise : nécessité et dangers, colloque Dijon, 16 mars 2012, actes publiés in Revue Lamy de droit des affaires, juin 2012.
• L’EIRL, pour qui ?, colloque Dijon, 11 mars 2011, Université de Bourgogne.

Co-organisation (Laboratoire de Droit du Sport)

• Sport et nationalité, 12 et 13 sept. 2013, Dijon, pub. CREDIMI-LexisNexis, 2014.
• Le stade et le droit, 22 et 23 mars 2007, Dijon, pub. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, séries Actes, 2008.
• L’arrêt Bosman, 10 ans après : quel sport pour l’Europe ?, 20 janv. 2006, Dijon.
• La profession d’agent sportif, 21 janv. 2005,Dijon, pub. par Laboratoire de droit du sport, 2005.
• La fiscalité du sport, 23 janv. 2004, Dijon, publ. in Revue de droit fiscal 2004, n°52 et 2005, n°1, dir. Ch. de la Mardière.
• Les contrats des sportifs, 7 et 8 nov. 2002, Dijon, pub. PUF, 2003.

Communications non publiées

• Gouvernance et actionnariat dans les sociétés par actions après la loi PACTE, colloque Jurivision, Dijon, 7 juin 2019.
• Etats généraux de la protection des données personnelles, colloque Villes Internet, Paris, 24 mai 2019 : 1/ Introduction : propriété ou maîtrise des données personnelles ? 2/ rapport de synthèse (site Villes internet).
• L’ordre public sociétaire, colloque CEJED, Dijon, 1er février 2019.
• Participation à une Table ronde sur la Smart City, Semaine de l’innovation, Université Mc Gill, Montréal (Québec), CRIEM et CPPI, 20 février 2018.
• Simplification et clarification du droit des sociétés ? Regards croisés sur la réforme de l’article 1843-4 du Code civil, avec Maître P. Huguenin, colloque Jurivision sur « Le choc de simplification de la vie des entreprises », 6 mars 2015, CCI Dijon.
• Les clauses abusives entre professionnels, colloque Jurivision sur « La pratique des négociations commerciales », 14 mars 2014, CCI Dijon.
• Les conditions de la rupture brutale des relations commerciales établies, Ateliers Jurivision, 8 mars 2013, CCI Dijon.
• Les mutations juridiques des clubs professionnels, colloque organisé par l’UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels) les 22 et 23 octobre 2010, Paris, sur La spécificité du métier de footballeur en europe – Mythe et réalités.

• La fiducie sur titres sociaux : la qualité d’associé du constituant, RLDC 2019 mars 2019, n° 168, pp. 43-48.
• La représentation des sociétés à l’épreuve des nouvelles dispositions du Code civil relatives à la capacité et à la représentation, RJCom. 2017, n° 1, janv.-févr., p. 134-146.
• La responsabilité de la société mère pour faute dans l’exercice du pouvoir de contrôle de la filiale, Rev. proc. coll. 2013, n° 6, p. 67.
• EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté, Rev. sociétés 2013, p. 673-680.
• La responsabilité sociale des entreprises en droit des sociétés, RLDA juillet-août 2013, p. 95.
• Qui peut déléguer ses pouvoirs dans la société ?, RLDA juin 2012, p. 77.
• De quelques aménagements du régime des clubs professionnels par le projet de loi pour la compétitivité et l’éthique du sport, JCP E 2010, n° 11, aperçu rapide 156, p. 3.
• Notaire associé et procédures collectives, D. 2008, n° 24, point de vue, p. 1632.
• L’appel public à l’épargne des clubs sportifs, JCP E 2007, 1325, pp. 23-27.
• L’octroi de la licence d’agent sportif à une personne morale, Cahiers de Droit du Sport 2006, n° 3, pp. 20-25.
• L’évolution du statut des clubs sportifs professionnels : de l’association sportive au groupe sportif, Bulletin Joly sociétés 2002, Chron., § 171, p. 755.
• L’évolution du statut des clubs, 3èmes journées européennes du droit de Nancy, « Sport et droit en Europe », organisées par la Cour d’appel de Nancy, 30 novembre et 1er décembre 2001 ; pub. Cour d’appel de Nancy, 2001, p. 124.

• La single ship company fictive, note ss. Cass. com. 14 juin 2016, n° 14-18.671 : Rev. Sociétés 2017. 81.
• La réparation du préjudice d’anxiété transmise par apport partiel d’actif, note ss. Cass. com. 19 nov. 2014, n° 13-19.263 : Rev. Sociétés 2015. 292.
• Exclusion irrégulière d’un associé et responsabilité des co-associés, note ss. Cass. com. 3 mars 2015, n° 13-24.740 : Rev. Sociétés 2015. 739.
• Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables, note ss. Cass. com. 24 juin 2014, n° 11-27.450 : Rev. Sociétés 2015. 174.
• Dirigeant salarié : conséquences dommageables d’une indemnité contractuelle de licenciement, note ss. Cass. soc., 17 sept. 2014, n° 13-16.172 : Rev. Sociétés 2015. 105.
• A propos du droit d’ester en justice de la société dissoute par son associé unique, note ss. Cass. com., 11 mars 2014, n° 13-10.557: Rev. Sociétés 2014. 665.
• Apport partiel d’actif : l’apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ?, note ss CA Paris, 4 février 2014, n° 12/16545 : Rev. Sociétés 2014. 554.
• L’aménagement contractuel de la révocation du dirigeant, note ss. Cass. com., 26 novembre 2013, n° 12-25.004 : Rev. Sociétés 2014. 387.
• La régularisation du défaut de pouvoir d’ester en justice pour le compte d’une société, note ss Cass. civ. 2ème, 21 mars 2013, n° 12-17.107 et 21 mars 2013, n° 12-13.381 : Rev. Sociétés 2014. 97.
• L’importance du traité dans l’apport partiel d’actif, note ss. Cass. com. 12 févr. 2013, n° 11-23.895 : Rev. Sociétés 2014. 27.
• Spolier intentionnellement un associé à l’occasion d’une augmentation de capital est frauduleux, note sous CA Aix-en-Provence, 8e ch. A, 13 décembre 2012, n° 11/16034, G. c/ SARL Euro free shopping, Rev. Sociétés 2013. 354.
• Groupe de sociétés : quand la fille donne mandat de licencier à la mère, note sous Cass. soc., 16 janv. 2013, n° 11-26.398, JCP G 2013. 421, co-écrite avec D. Jacotot.
• La délégation de pouvoirs peut être permanente, note sous Cass. com., 17 janvier 2012, Rev. société 2012. 627.
• Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d’affaires, note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2011, Rev. sociétés 2011. 637.
• Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d’une société civile, note sous Cass. com., 10 novembre 2009, Rev. sociétés 2010. 582.
• La proportionnalité des sanctions prononcées par la DNCG à l’encontre d’un club en difficulté, obs.  sous CE, 19 juillet 2010, n° 325892, Cah. dr. sport, 2010, n° 21, p. 102.
• Les effets de l’apport partiel d’actif sur les instances précédemment engagées, note sous Cass.  civ. 2ème, 7 janvier 2010, Rev. sociétés 2010. 440.
• Application de l’article 1859 du Code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire, note sous Cass. civ. 3ème, 7 octobre 2009, Rev. sociétés 2010. 227.
• L’action en comblement de passif dirigée contre une commune, dirigeant de fait d’une association sportive, note sous CA Bordeaux, 2ème ch. civ., 24 mars 2009, Cah. dr. sport 2009, n° 18, pp. 126-130.
• Marché des paris sportifs : la résistance des monopoles d’Etat, note sous CJCE, 8 septembre 2009, aff. C-42/07, Liga portugesa de Futebol Profissional c/ Santa Casa, JCP E 2009. 2185.
• Action ut singuli et demande d’astreinte, note sous Cass. com., 7 juillet 2009, Rev. sociétés 2009. 832.
• Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée, note sous Cass. com. 21 octobre 2008, Rev. sociétés 2009. 351.
• Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR,  Cah. dr. sport 2009, n° 15, pp. 39-45.
• Contestation de la validité d’un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d’une société, note sous Cass. com., 26 février 2008, Rev. sociétés 2008. 582.
• Prescription de l’action en paiement de la fraction non libérée des actions souscrites à l’occasion de l’augmentation de capital, note sous CA Paris, 3ème ch. B, 17 janvier 2008, JCP E 2008. 1951.
• Paris sportifs : la jurisprudence communautaire consacrée par la Cour de cassation, à propos de Cass. com., 10 juillet 2007, Lettre d’actualité Lamy Droit du sport 2007, n° 51, pp. 4-8.
• Régime de l’action d’une société à l’encontre d’une commune, fondée sur sa responsabilité éventuelle dans la gestion d’une société d’économie mixte, note sous Trib. conflits, 14 février 2000, JCP E 2001. 1961.
• Une clinique est présumée responsable d’une infection contractée dans une salle d’accouchement, note sous Cass. civ. 1ère, 16 juin 1998, D. 1999. 653.

Direction de thèse

• « Les conséquences de la mobilité transfrontalière des sociétés dans l’Union européenne », préparée par Monsieur Ibrahim SALEM depuis janvier 2017 ; ED DGEP
• « Entreprise et dématérialisation », préparée par Monsieur Mohamed KRAIEM depuis octobre 2014 à l’Université de Bourgogne, en co-direction avec Monsieur Noomen Rekik, Université de Sfax, Tunisie ; ED DGEP
• « L’Etat actionnaire », préparée par Monsieur Charles BUGNOT, en contrat doctoral à partir du 1er septembre 2018 ; co-direction avec le Professeur A. MARTIN-SERF

Participation à des jurys de thèse

• Présidence du jury de soutenance de Monsieur Farag HMODA, « La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés », dir. Professeur J.-P. LEGROS, Université de Franche-Comté, 19 mars 2013.